Conditions générales d'utilisation et de vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent, d’une part, l’utilisation du site de l’atelier Vincia et, d’autre part, les ventes de prestations de couture et de créations textiles conclues avec l’atelier.

Ce site ne permet aucun achat en ligne. Il ne comporte ni panier, ni paiement en ligne, ni expédition automatisée. Il présente les créations et les savoir-faire de l’atelier et met à disposition un formulaire de demande de devis. Toute commande résulte d’un devis accepté, établi au cas par cas.

L’utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions. L’acceptation d’un devis vaut acceptation des conditions de vente qui y figurent et des présentes conditions.

Article 2 — Définitions

• L’atelier : Vincia, [STATUT JURIDIQUE], immatriculée sous le numéro SIRET [SIRET], dont le siège est situé [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE].
• Le client : toute personne physique ou morale qui accepte un devis émis par l’atelier.
• Pièce sur-mesure : pièce confectionnée aux mesures du client ou selon ses spécifications.
• Pièce personnalisée : pièce existante sur laquelle est appliquée une personnalisation demandée par le client, telle qu’une broderie, un flocage ou une sublimation.

Article 3 — Utilisation du site

Le site est accessible gratuitement. L’atelier s’efforce d’en assurer la disponibilité mais ne saurait être tenu responsable d’une interruption, qu’elle soit due à une opération de maintenance, à une défaillance technique d’un prestataire ou à un cas de force majeure.

Les visuels, descriptions et coloris présentés le sont à titre indicatif. Le rendu réel d’une matière ou d’une couleur peut différer de son affichage à l’écran.

Il est interdit de tenter d’accéder sans autorisation à l’espace d’administration, de perturber le fonctionnement du site, ou d’utiliser le formulaire de demande de devis à des fins de prospection ou d’envois massifs.

Article 4 — Demande de devis et formation du contrat

1. Le client adresse sa demande par le formulaire du site ou par courrier électronique.
2. L’atelier accuse réception de la demande et peut solliciter des précisions, des mesures ou des échantillons.
3. L’atelier établit un devis détaillé mentionnant la description de la prestation, le prix, le délai indicatif, les modalités de paiement et sa durée de validité.
4. Le contrat est formé à la date d’acceptation expresse du devis par le client et, le cas échéant, à la réception de l’acompte prévu.

Une demande de devis n’engage ni le client ni l’atelier. L’atelier peut refuser une demande, notamment lorsqu’elle excède ses capacités de production ou qu’elle porte atteinte aux droits d’un tiers.

Durée de validité par défaut d’un devis : [DURÉE DE VALIDITÉ DU DEVIS].

Article 5 — Prix

Les prix sont exprimés en euros et établis individuellement dans le devis. Aucun prix n’est affiché sur le site. Le prix tient compte des matières, du temps de travail, des finitions et des éventuelles personnalisations.

Régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable : [NUMÉRO DE TVA OU MENTION DE FRANCHISE EN BASE].

Les frais de remise, d’envoi ou de déplacement, lorsqu’ils existent, sont indiqués au devis.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue hors du site, selon les modalités indiquées au devis. Aucune donnée bancaire n’est saisie, traitée ni conservée par ce site.

• Moyens de paiement acceptés : [MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS].
• Acompte demandé à la commande : [MONTANT OU POURCENTAGE DE L ACOMPTE].
• Solde exigible : [MODALITÉS DE PAIEMENT DU SOLDE].

En cas de retard de paiement, et après mise en demeure restée sans effet, l’atelier peut suspendre l’exécution de la commande. Les pénalités éventuellement applicables sont celles prévues par la loi : [PÉNALITÉS DE RETARD APPLICABLES].

Article 7 — Délais et exécution

Les délais indiqués au devis sont des délais indicatifs, qui courent à compter de l’acceptation du devis, de la réception de l’acompte et de la réception de tous les éléments nécessaires à la réalisation, notamment les mesures, les visuels de personnalisation et les validations demandées.

Un retard du client dans la transmission de ces éléments ou dans une validation décale le délai d’autant. L’atelier informe le client dès qu’un délai ne peut être tenu.

Article 8 — Pièces sur-mesure et pièces personnalisées

Le client est responsable de l’exactitude des mesures qu’il communique et de l’exactitude des éléments de personnalisation qu’il fournit, notamment l’orthographe des prénoms, des noms de club et des textes brodés ou floqués. Une erreur dans les éléments transmis ne peut donner lieu à reprise gratuite.

Le client garantit détenir les droits sur tout logo, visuel ou signe distinctif qu’il transmet pour personnalisation, et garantit l’atelier contre toute réclamation d’un tiers à ce sujet.

Des écarts mineurs sont inhérents à la confection artisanale et ne constituent pas un défaut : variations de teinte d’un bain de matière à l’autre, tolérance usuelle sur les mesures, légères différences entre deux pièces d’une même série.

Article 9 — Droit de rétractation

Lorsque la vente est conclue à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour se rétracter sans motif.

Cas des pièces sur-mesure et personnalisées : la réglementation prévoit des exceptions au droit de rétractation, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. L’application exacte de cette exception aux prestations de l’atelier, les modalités d’information préalable du client et la rédaction définitive du présent article doivent être confirmées juridiquement : [RÉGIME DE RÉTRACTATION A CONFIRMER PAR UN JURISTE].

Modalités d’exercice du droit de rétractation lorsqu’il s’applique : [MODALITÉS D EXERCICE DE LA RÉTRACTATION].

Article 10 — Réception, réserves et retouches

Le client vérifie la conformité de la pièce à sa réception. Toute réserve doit être signalée par écrit à vincia@mavi-couetcre.com dans un délai de [DÉLAI DE RÉCLAMATION], en décrivant le défaut constaté et en joignant des photographies.

Les retouches prévues au devis sont réalisées sans frais supplémentaires. Toute modification demandée après validation, ou tout changement de demande en cours de réalisation, fait l’objet d’un devis complémentaire.

Article 11 — Garanties

Indépendamment de toute garantie commerciale, le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le droit applicable. Ces garanties ne couvrent ni l’usure normale, ni un entretien non conforme aux consignes remises, ni une modification de la pièce par un tiers.

Consignes d’entretien remises avec la pièce : [CONSIGNES D ENTRETIEN].

Article 12 — Annulation

En cas d’annulation par le client après le début de la réalisation, les matières déjà engagées et le travail déjà accompli restent dus. Conditions d’annulation retenues par l’atelier : [CONDITIONS D ANNULATION].

En cas d’impossibilité d’exécution imputable à l’atelier, les sommes versées sont remboursées.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Les modèles, patrons, croquis et visuels créés par l’atelier demeurent sa propriété intellectuelle. L’acceptation d’un devis confère au client la propriété de la pièce livrée, non celle du modèle.

Sauf refus exprimé par écrit, l’atelier peut photographier les pièces réalisées et publier ces photographies à des fins de présentation de son savoir-faire. Toute photographie faisant apparaître une personne identifiable n’est publiée qu’avec son accord.

Article 14 — Médiation de la consommation

Conformément au droit applicable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à l’atelier.

• Médiateur désigné : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION].
• Adresse du médiateur : [ADRESSE DU MÉDIATEUR].
• Site du médiateur : [SITE DU MÉDIATEUR].

Article 15 — Responsabilité

L’atelier est tenu d’une obligation de moyens dans la réalisation des prestations. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de rupture d’approvisionnement d’une matière, ni de dommage résultant d’une information inexacte fournie par le client.

Article 16 — Données personnelles

Les données transmises par le formulaire de demande de devis sont traitées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité du site, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 17 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d’accord, et après la procédure de médiation mentionnée à l’article 14, le litige est porté devant la juridiction compétente dans les conditions prévues par la loi.

Article 18 — Modification des présentes conditions

L’atelier peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date d’acceptation du devis.

Dernière mise à jour : [DATE DE DERNIÈRE MISE A JOUR].